Environnement des affaires en Afghanistan
Le cadre juridique applicable aux entreprises en Afghanistan connaît une phase d'incertitude durable. Les autorités de fait ont conservé une partie des textes antérieurs tout en écartant la Constitution de 2004 et en réorganisant les juridictions, sans qu'un corpus consolidé soit publié.
Ordre juridique sous l'administration de fait
Les talibans appliquent un ensemble hétérogène de règles, composé de décrets, d'instructions ministérielles et de textes hérités de la période précédente jugés compatibles avec leur lecture du droit islamique. L'absence de parlement et de journal officiel régulier rend l'accès aux normes difficile pour les opérateurs économiques.
Référence à la charia
La charia, selon l'interprétation retenue par les autorités, constitue la source première du droit. Elle irrigue le droit des contrats, le droit de la famille et le droit pénal. Les intérêts bancaires sont proscrits, ce qui oriente les instruments financiers vers des formules de finance islamique.
Fiscalité et douanes
L'impôt sur les bénéfices, la taxe sur les services et les droits de douane forment l'ossature du prélèvement. L'administration fiscale a renforcé le recouvrement et la numérisation des déclarations depuis 2022, ce qui explique en partie la progression des recettes constatée par la Banque mondiale. Les postes frontières concentrent une part majeure des encaissements.
Enregistrement des sociétés
L'immatriculation des entreprises relève de l'agence de soutien à l'investissement rattachée au ministère de l'Industrie et du Commerce. Les formes de société les plus courantes restent la société à responsabilité limitée et la société par actions. La licence commerciale demeure obligatoire et fait l'objet de renouvellements périodiques.
Sanctions internationales et conformité
Le régime de sanctions des Nations unies issu de la résolution 1988 vise des personnes et des entités liées aux talibans, avec des gels d'avoirs et des interdictions de voyage. Des mesures américaines et européennes s'y ajoutent. Des licences générales et des exemptions humanitaires encadrent certaines opérations, mais les obligations de vigilance restent lourdes pour toute contrepartie étrangère.
Obstacles bancaires
La suspension des relations de correspondance bancaire prive le pays de virements internationaux fluides. Les banques afghanes fonctionnent avec des liquidités contraintes et des plafonds de retrait. Les paiements transfrontaliers passent le plus souvent par des circuits informels, ce qui expose les entreprises à des risques de conformité.
Sécurité juridique et entreprises étrangères
La prévisibilité des décisions administratives et judiciaires reste faible, les recours effectifs demeurent limités et l'exécution des sentences arbitrales étrangères apparaît incertaine. Les investisseurs occidentaux sont pratiquement absents, tandis que des opérateurs chinois, turcs, iraniens, ouzbeks et qataris maintiennent une présence, souvent adossée à des accords intergouvernementaux.